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Article 1 – Informations légales

1.1

Site (ci-après « le site ») : http://www.eclosis.fr ou tout autre domaine (.com, …)

1.2

Éditeur : société JIYU, SASU au capital de deux cent (200) euros, dont le siège social est situé Camaruche 97133 Saint Barthelémy, Guadeloupe, RCS Basse-Terre 880862453, Code NAF 7022Z, représentée par Mme. Isabelle Codrons, en sa qualité de Présidente.

Numéro de téléphone : .

Adresse de courrier électronique : contact@eclosis.fr

Directeur de la publication : Isabelle Codrons.

1.3

Conception et réalisation : JIYU SAS.

1.4

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, RCS Roubaix-Tourcoing numéro SIRET 424761 419 00045, représentée par Octave Klaba, en sa qualité de Directeur de la publication, Numéro de téléphone : 0820 698 765 Adresse de courrier électronique (via le site internet OVH: https://www.ovh.com/fr/support/ )

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de la SOCIETE JIYU ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la SOCIETE JIYU, sont strictement interdites. Le fait pour la SOCIETE JIYU de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, la SOCIETE JIYU pourra à tout moment :
— suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
— supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
— suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

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— du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

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Si la SOCIETE JIYU venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la SOCIETE JIYU, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@eclosis.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

La SOCIETE JIYU est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la SOCIETE JIYU accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la SOCIETE JIYU.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la SOCIETE JIYU.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de la SOCIETE JIYU qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données – RGPD

Les informations recueillies dans les formulaires du site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SOCIETE JIYU. La base légale du traitement est votre consentement.

Les données marquées par un astérisque dans les formulaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra aboutir.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service commercial et direction de la SOCIETE JIYU.

Elles sont conservées pendant 36 mois ou pour toute la durée d’une relation commerciale qui découlerait de cette collecte.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par courrier électronique : contact@eclosis.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 8 – Cookies

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Article 10 – Loi applicable

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Article 11 – Contact

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